Notre FAQ

Des réponses simples et rapides aux questions que vous vous posez.

Le rôle du notaire

Quel est le rôle d’un notaire ?

Le notaire est un officier public nommé par l’État, chargé d’authentifier les actes et de garantir leur validité juridique.

Son rôle est de vous conseiller, de sécuriser vos projets et de s’assurer que chaque décision soit juridiquement efficace. Il intervient dans de nombreux domaines : immobilier, famille, entreprise, patrimoine…

Quand dois-je faire appel à un notaire ?

Il est recommandé de consulter un notaire dès que vous êtes confronté à une décision importante : achat immobilier, mariage, succession, donation, création d’entreprise, etc. Le notaire vous éclaire sur les conséquences juridiques de vos choix et vous aide à agir en toute sécurité.

Chez CBB, notre adage est : « Un appel téléphonique rapide à votre notaire en cas de doute ou de question peut vous éviter bien des déboires plus tard » !

Quelle est la différence entre un notaire et un avocat ?

Le notaire est un officier public, impartial, qui intervient principalement pour rédiger et authentifier des actes juridiques (contrat de mariage, vente immobilière, testament, etc.). L’avocat, lui, défend les intérêts d’une seule partie dans un litige ou une procédure judiciaire.

Le notaire agit dans un cadre préventif ; l’avocat intervient le plus souvent dans un cadre contentieux.

Peut-on prendre rendez-vous même pour une simple question ?

Absolument. Il n’est pas nécessaire d’avoir un dossier complexe ou un projet déjà avancé pour consulter un notaire. Un premier rendez-vous permet souvent d’éclaircir une situation, d’éviter des erreurs, ou simplement de poser les bonnes bases. Nous sommes là pour répondre à vos questions, même les plus simples.

Peut-on faire appel à un notaire pour des conseils sans établir d’acte ?

Oui, absolument. Le notaire est un conseiller juridique de proximité. Vous pouvez consulter votre notaire CBB pour un simple avis, une orientation ou une analyse de votre situation. Nos conseils sont toujours personnalisés et fondés sur une expertise actualisée du droit.

Les conseils d’un notaire sont-ils confidentiels ?

Oui. Le notaire est tenu au secret professionnel absolu. Toutes les informations que vous nous confiez — personnelles, patrimoniales ou professionnelles — sont strictement protégées. Vous pouvez donc parler en toute confiance, en sachant que la confidentialité est garantie.

Immobilier

Est-il obligatoire de passer par un notaire pour vendre un bien immobilier ?

Oui. En France, toute vente immobilière doit obligatoirement être formalisée par un acte authentique signé chez un notaire (sauf adjudications). Ce dernier s’assure de la régularité juridique de la transaction, sécurise les engagements des deux parties, et publie l’acte auprès des services de publicité foncière. Cela protège aussi bien le vendeur que l’acquéreur.

Qui choisit le notaire lors d'une vente immobilière ?

En France, l’acquéreur est libre de choisir son notaire. Dans les faits, il est fréquent que chaque partie (acheteur et vendeur) fasse appel à son propre notaire, et cela n’entraîne aucun surcoût car les deux notaires se partagent les émoluments, et l’acte est établi en parfaite concertation.

Famille & Vie personnelle

Que contient un contrat de mariage établi par un notaire ?

Le contrat de mariage permet de choisir le régime matrimonial qui encadrera la gestion de vos biens pendant le mariage si vous ne souhaitez pas vous marier sous le régime légal de la communauté de biens. Il peut être adapté à votre situation (biens personnels, enfants d’une précédente union, entreprise…). Le notaire vous conseille et rédige un contrat sur mesure, clair et conforme à vos volontés.

Mon notaire peut-il m’aider à protéger mon conjoint ou mes enfants ?

Oui, protéger ses proches est l’une des raisons les plus fréquentes de consulter un notaire. Il vous conseille sur les outils juridiques les plus adaptés à votre situation : contrat de mariage, donation entre époux, testament, assurance-vie, donation, prêt familial… Chaque famille est unique, et notre rôle est de vous proposer des solutions claires, humaines et sécurisées pour préserver ceux qui comptent pour vous.

Comment organiser une succession avec un notaire ?

En cas de décès, votre notaire intervient pour identifier les héritiers, établir l’acte de notoriété, réaliser l’inventaire du patrimoine, liquider les droits de succession et, si nécessaire, rédiger les actes de partage et attestations de propriété immobilière.
Notre rôle chez CBB est de vous accompagner avec humanité dans ces moments délicats, tout en assurant le respect du cadre légal et des volontés du défunt.

Puis-je désigner un notaire pour gérer ma succession à l’avance ?

Oui, vous pouvez parfaitement anticiper votre succession avec un notaire. Cela peut se faire par testament, donation ou donation-partage. Le notaire vous accompagne pour organiser la transmission de votre patrimoine selon vos volontés, tout en optimisant les aspects fiscaux civils et familiaux.

Patrimoine & Entreprise

Mon notaire peut-il m’aider à organiser mon patrimoine ?

Oui, c’est même l’une de nos missions fondamentales. Votre notaire vous aide à anticiper et structurer la transmission de votre patrimoine, à optimiser votre fiscalité ou encore à organiser la gestion d’une entreprise familiale.

Nos conseils chez CBB sont toujours personnalisés, clairs et adaptés à vos objectifs de court ou long terme.

À quel moment faut-il penser à faire un bilan patrimonial ?

Il n’y a pas d’âge idéal, mais certaines périodes s’y prêtent particulièrement : mariage, naissance, acquisition immobilière, création d’entreprise, succession à venir, transmission à préparer… CBB vous propose un accompagnement sur mesure, en toute confidentialité, pour faire le point sur votre situation et vous aider à prendre des décisions éclairées.

Quelle est la différence entre patrimoine privé et patrimoine professionnel ?

Le patrimoine privé regroupe l’ensemble de vos biens personnels (résidences, épargne, véhicules, objets de valeur…), tandis que le patrimoine professionnel concerne les biens liés à votre activité (fonds de commerce, parts sociales, matériel…).

Chez CBB, nous vous aidons à distinguer clairement les deux, à les structurer intelligemment et à protéger vos intérêts, notamment en cas de séparation, de transmission ou de difficultés économiques.

Modalités pratiques

Quels sont les frais de notaire et à quoi correspondent-ils ?

Les « frais de notaire » recouvrent en réalité plusieurs éléments :

Les droits et taxes perçus pour le compte de l’État,
Les débours, c’est-à-dire les frais avancés par le notaire (documents, formalités…),
Et enfin, la rémunération du notaire, fixée par décret pour la plupart des actes.

Quels documents faut-il préparer pour un premier rendez-vous ?

Cela dépend de votre situation, mais en règle générale, nous vous demandons :

Une pièce d’identité,
L’état civil des personnes concernées,
Les documents liés à votre projet (titre de propriété, diagnostics immobiliers, contrat de mariage…),
Ne pas oublier votre Relevé d’Identité Bancaire (pour toute signature authentique).

Lors de la prise de rendez-vous, nous vous indiquerons précisément les pièces à fournir.

Quels sont les délais pour finaliser un acte notarié ?

Les délais varient selon la nature de l’acte (vente, succession, donation…).

Pour une vente immobilière, il faut compter en moyenne 3 mois entre la promesse de vente et la signature définitive. L’étude CBB s’efforce toujours d’agir avec réactivité, tout en respectant le cadre légal et les délais administratifs.

Peut-on signer un acte notarié à distance ?

Oui, grâce à la signature électronique sécurisée, certains actes peuvent désormais être signés à distance. Cela offre plus de souplesse, notamment si vous résidez loin de l’étude ou si votre emploi du temps est chargé. Nous vous accompagnons pas à pas pour garantir une procédure fluide et sécurisée.

Que faire si je ne comprends pas certaines clauses d’un acte ?

C’est précisément notre rôle de vous expliquer chaque clause dans un langage clair. Chez CBB, nous veillons à ce que vous compreniez pleinement le contenu des documents que vous signez. N’hésitez jamais à poser vos questions : aucune n’est « trop simple » ou « trop technique ».

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Bus : Lignes C1 / C6 / 27 / 38
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