CBB-NOTAIRES

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site cbb-notaires.com (ci-après « le Site ») est édité par :

CHRISTINE BELLON BESSE NOTAIRE
Forme juridique : Société d’exercice libéral à responsabilité limitée
(SELARL, société à associée unique)
Siège social : 84 BOULEVARD DES BELGES, 69006 LYON
Numéro de SIRET : 94285024900015
Numéro de TVA intracommunautaire : FR10942850249
Responsable de la publication : Christine BELLON BESSE
Adresse e-mail : christine.bellon-besse@notaires.fr
Téléphone : 04 87 87 04 13

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé en France par : o2switch
Adresse : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : www.o2switch.fr

3. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, illustrations, logos, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de CBB Notaires, sauf indication contraire. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation ou publication des contenus du site, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans l’accord préalable écrit de l’éditeur.

4. Données personnelles

Les informations recueillies sur le Site (formulaires de contact, etc.) sont traitées dans le respect de la législation relative à la protection des données personnelles, et notamment la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par e-mail.

5. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser le trafic. En naviguant sur le Site, vous acceptez l’utilisation des cookies conformément à notre politique de confidentialité. Vous pouvez gérer ou désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur.

6. Limitation de responsabilité

CBB Notaires s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Cependant, l’éditeur ne saurait être tenu pour responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. L’utilisation du Site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. CBB Notaires ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder.

7. Liens externes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web. CBB Notaires ne contrôle pas ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu ou de leur politique de confidentialité.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à
l’utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort du siège social de CBB Notaires